TAPU / Titre de propriété

Le TAPU est le document officiel attestant la propriété d'un bien immobilier en Turquie.
Il confirme que vous êtes le propriétaire légal du bien et contient toutes les informations essentielles le concernant.

Que signifie le TAPU ?

Le TAPU est délivré par la Direction générale du cadastre et du registre foncier de Turquie (Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü) et constitue le seul document juridiquement valable attestant la propriété.

Quelles informations figurent sur le TAPU ?

Le document mentionne :

• les nom et prénom du propriétaire ;
• le type de bien (appartement, villa, terrain, etc.) ;
• l'adresse exacte et les données cadastrales ;
• la superficie du bien ;
• la quote-part de propriété (en cas de pluralité de propriétaires) ;
• le type de propriété ;
• la date d'enregistrement.

Les types de TAPU

Le TAPU indique également si un terrain dispose d'un permis de construire, quelle est sa destination et s'il est apte à un usage agricole. En Turquie, il existe deux types de TAPU pour les biens résidentiels, selon l'étape à laquelle se trouve l'enregistrement du bien.

Servitude de construction (Kat İrtifakı)
Ce document est établi pour les biens non encore achevés ou en cours de construction. Il s'agit d'un enregistrement préalable, effectué une fois que le promoteur a divisé le projet en lots individuels et les a inscrits au registre foncier. À l'achèvement des travaux, le promoteur demande la requalification du bien en Kat Mülkiyeti (propriété par étages). Il arrive qu'un projet soit terminé mais n'obtienne pas les autorisations requises des autorités et demeure dans la catégorie Kat İrtifakı. Il est important d'en comprendre la raison, même si l'immeuble paraît prêt à être habité : il se peut que le promoteur n'ait pas rempli ses obligations envers l'administration.

Propriété par étages (Kat Mülkiyeti)
Ce document est établi pour les immeubles et résidences achevés. Il confirme que le projet a été approuvé par la municipalité et construit conformément à la réglementation, ce qu'atteste le permis d'habiter (İskân en turc) délivré par la municipalité. Un TAPU au statut Kat Mülkiyeti comporte des informations telles que la superficie, le numéro du lot, l'étage et les données du propriétaire. Il est délivré pour des biens tels que les appartements, les maisons, les bureaux, les entrepôts et les locaux commerciaux.

À quoi sert le TAPU ?

Le TAPU est nécessaire pour :

• attester la propriété ;
• vendre ou donner un bien immobilier ;
• obtenir un permis de séjour ou la citoyenneté turque ;
• souscrire les abonnements aux réseaux ;
• transmettre le bien par succession ;
• obtenir un crédit immobilier ou un paiement échelonné.

Comment et quand le TAPU est-il délivré ?

Le TAPU est établi au bureau du registre foncier, en présence du vendeur et de l'acheteur (ou de leurs représentants munis d'une procuration).
Le document est remis le jour de la transaction, après le paiement intégral du bien et des frais d'enregistrement.

À savoir

• sans TAPU, vous n'êtes pas propriétaire du bien ;
• tous les règlements liés à la transaction doivent passer par des circuits officiels ;
• lors de l'achat, il est important de vérifier que le bien correspond aux données figurant sur le TAPU ;
• le TAPU peut également être établi à distance, par procuration.